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Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177

Amendement N° 273 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 117 225 )

Publié le 21 juillet 2018 par : M. Cinieri.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 9 par les mots :

« , ainsi que les conditions et les modalités d'octroi aux chefs d'entreprise formant des apprentis handicapés de primes destinées à compenser les dépenses supplémentaires ou le manque à gagner pouvant en résulter. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rétablir la rédaction actuelle du l'article L. 6222‑38 du code du travail, soit le bénéfice de primes pour les entreprises qui accueillent des apprentis handicapés : ces primes, supprimées par le projet de loi sans aucune justification, ont vocation à compenser les dépenses, supplémentaires engagées par l'adaptation d'un poste de travail ou de l'organisation du travail.

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