Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177
Amendement N° 318 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2018 par : Mme Valentin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1177 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).
Article 10 (consulter les débats)
À la première phase de l'alinéa 30, substituer au mot :
« janvier »
mot :
« septembre ».
Exposé sommaire :
Par cohérence avec le transfert aux régions des missions des délégations régionales de l'ONISEP souhaité au 1er septembre 2019, cet amendement reporte à cette même date la mise à disposition à titre expérimental des agents des centres d'information et d'orientation.
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