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Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177

Amendement N° 324 (Irrecevable)

(1 amendement identique : 347 )

Publié le 23 juillet 2018 par : Mme Dalloz.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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