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Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177

Amendement N° 34 (Rejeté)

Publié le 21 juillet 2018 par : M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Après l'année « 2018 »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 178 :

« restent comptabilisées en heures selon des modalités définies par décret. »

Exposé sommaire :

Afin de limiter l'impact négatif de la conversion en euros du CPF pour les bénéficiaires et les acteurs de la formation professionnelle, le présent amendement a pour objet de conserver la comptabilisation des droits en heures pour les droits acquis sur le CPF avant le 31 décembre 2018.

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