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Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177

Amendement N° 36 (Rejeté)

Publié le 21 juillet 2018 par : M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Rédiger ainsi l'alinéa 51 :

« Les montants de l'alimentation annuelle et les plafonds mentionnés au présent article ainsi qu'aux articles L. 6323‑11‑1, L. 6323‑27 et L. 6323‑34 ainsi que les droits inscrits sur le compte personnel de formation des titulaires sont revalorisés tous les ans. »

Exposé sommaire :

Cet amendement de repli prévoit une revalorisation annuelle obligatoire du niveau d'alimentation du CPF pour éviter l'érosion des droits à la formation.

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