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Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177

Amendement N° 37 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 109 217 )

Publié le 21 juillet 2018 par : M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Rédiger ainsi l'alinéa 178 :

« VII. – Jusqu'au 31 décembre 2019, lorsqu'un actif mobilise son compte personnel de formation, les heures acquises sont converties en euros selon des modalités définies par l'organisme prenant en charge les frais afférents à la formation. À compter du 1er janvier 2020, les heures acquises au titre du compte personnel de formation ou du droit individuel à la formation sont converties en euros selon des modalités fixées par décret. »

Exposé sommaire :

Cet amendement de repli prévoit une période transitoire pour compenser la perte de droits à la formation induits pour les bénéficiaires par la conversion du compte personnel de formation en euros.

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