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Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177

Amendement N° 397 rectifié (Adopté)

Publié le 21 juillet 2018 par : Mme Fabre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I.- À l'alinéa 6, substituer aux mots :

« troisième alinéa, les mots : « un accord collectif » »,

les mots :

« quatrième alinéa, les mots : « un accord collectif d'entreprise, de groupe, ». »

II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 7 :

« b) Le cinquième et le dernier alinéas ne sont pas applicables ; »

III. – En conséquence, à l'alinéa 12, substituer aux mots : ;

« et troisième »,

les mots :

« , troisième et quatrième ».

Exposé sommaire :

Amendement de mise en cohérence des alinéas des articles du code du travail modifiés par le présent projet de loi.

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