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Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177

Amendement N° 41 (Rejeté)

(1 amendement identique : 184 )

Publié le 21 juillet 2018 par : M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'article 29 bis, qui fait suite à un amendement du rapporteur en première lecture, facilite un peu plus le recours aux CDD et à l'intérim.

Il permet à titre expérimental de conclure un CDD ou un contrat intérimaire pour remplacer, non plus seulement un, mais plusieurs salariés si ceux-ci sont à mi-temps ou absents successivement.

Une telle disposition va à l'encontre de l'objectif de lutte contre les contrats précaires fixé dans ce projet de loi. Au contraire, il incite les employeurs à conclure des contrats courts plutôt que des CDI qui constituent la forme normale de la relation de travail.

C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.

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