Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177
Amendement N° 418 (Tombe)
Publié le 21 juillet 2018 par : M. Isaac-Sibille.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1177 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).
Article 11 bis A (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
« La liste des écoles de production est établie chaque année par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle. »
Exposé sommaire :
La liste arrêtée par le ministre chargé de la formation professionnel facilitera l'ouverture et le financement des écoles de production en phase avec nos objectifs de doublement du réseau des écoles de production annoncé par Mme PENICAUD et l'engagement d'entreprises pour accompagner ce développement.
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