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Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177

Amendement N° 419 (Rejeté)

Publié le 21 juillet 2018 par : M. Isaac-Sibille.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« III. – Les écoles de production sont habilitées à recevoir les élèves boursiers nationaux dans les conditions prévues à l'article L. 531‑4 du code de l'éducation ».

Exposé sommaire :

La procédure prévue à l'article L. 531‑4 permet au Recteur d'Académie d'habiliter les écoles de production qui en font la demande à recevoir des élèves boursiers nationaux au même titre que les autres établissements scolaires.

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