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Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177

Amendement N° 432 rectifié (Retiré)

Publié le 21 juillet 2018 par : M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.

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Rétablir l'alinéa 9 dans la rédaction suivante :

« 1°terAu second alinéa de l'article L. 5212‑3, après le mot : « temporaire », sont insérés les mots : « et les entreprises de portage salarial ».

Exposé sommaire :

Au même titre que les entreprises de travail temporaire, les entreprises de portage salarial ne doivent être assujetties à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés que pour la part permanente de leur effectif salarié.

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