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Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177

Amendement N° 459 rectifié (Adopté)

Publié le 21 juillet 2018 par : Mme Fabre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À la troisième phrase de l'alinéa 30, substituer aux mots :

« annexé des »

les mots :

« comprenant une annexe présentant les ».

II. – En conséquence, à la même phrase, supprimer la première occurrence du mot:

« de »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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