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Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177

Amendement N° 460 rectifié (Adopté)

Publié le 21 juillet 2018 par : Mme Fabre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 63, substituer à la référence :

« L. 6211‑4 »

la référence :

« L. 6222-44 ».

Exposé sommaire :

Amendement de rectification d'une erreur matérielle.

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