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Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177

Amendement N° 461 (Adopté)

Publié le 21 juillet 2018 par : Mme Fabre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :

« obligation de financement »

les mots :

« même fraction ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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