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Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177

Amendement N° 466 (Adopté)

Publié le 21 juillet 2018 par : Mme Fabre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après la deuxième phrase de l'alinéa 39, insérer la phrase suivante :

« Elles constituent le schéma prévisionnel de développement de l'alternance. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser que les orientations stratégiques relatives aux contrats d'apprentissage et aux contrats de professionnalisation constituent un schéma prévisionnel de développement de l'alternance, non prescriptif.

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