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Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177

Amendement N° 467 (Adopté)

Publié le 21 juillet 2018 par : Mme Fabre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 32 par les mots :

« mentionnées à l'article L. 443‑6 du code de l'éducation ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

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