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Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177

Amendement N° 47 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 414 498 521 )

Publié le 21 juillet 2018 par : M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Alors même que des concertations sont en cours entre le Gouvernement et les syndicats de la fonction publique, l'article 65 bis fragilise le statut de la fonction publique d'Etat en permettant le recours à des contractuels pour pouvoir des emplois de direction.

Nous en demandons donc la suppression.

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