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Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177

Amendement N° 481 rectifié (Adopté)

Publié le 21 juillet 2018 par : Mme Elimas.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I.– À l'alinéa 5, substituer à la référence :

« du I »

la référence :

« de l'article 72 de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 précitée ».

II.– En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :

« de la date de »,

les mots :

« du lendemain de la ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

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