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Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177

Amendement N° 506 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 212 319 375 )

Publié le 21 juillet 2018 par : Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, M. Herth, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Naegelen, M. Riester, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.

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Compléter la seconde phrase de l'alinéa 31 par les mots :

« ainsi qu'avec les centres de formation d'apprentis. »

Exposé sommaire :

L'article 15 prévoit que les régions, dans le cadre leur contribution au financement des centres de formation d'apprentis (CFA), pourront conclure des conventions d'objectifs et de moyens (COM) avec les opérateurs de compétences agissant pour le compte des branches adhérentes.

Cet amendement prévoit que les régions pourront également conclure des COM avec les CFA dans le cadre de ces dépenses. Ces conventions permettront aux régions d'assurer le suivi des subventions qu'elles verseront aux CFA et de définir avec les centres qu'elles financeront des objectifs répondant à des besoins d'aménagement du territoire et de développement économique.

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