Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177
Amendement N° 513 (Adopté)
Publié le 21 juillet 2018 par : Mme Fabre.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1177 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).
Article 1er (consulter les débats)
Rétablir le 1° du IV de l'alinéa 173 dans la rédaction suivante :
« 1° L'article L. 4162‑5 est ainsi modifié :
« a) Les mots : « heures de formation » sont remplacés par le mot : « euros » ;
« b) La référence : « L. 6111‑1 » est remplacée par la référence : « L. 6323‑1 » ; »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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