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Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177

Amendement N° 513 (Adopté)

Publié le 21 juillet 2018 par : Mme Fabre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rétablir le 1° du IV de l'alinéa 173 dans la rédaction suivante :

« 1° L'article L. 4162‑5 est ainsi modifié :
« a) Les mots : « heures de formation » sont remplacés par le mot : « euros » ;
« b) La référence : « L. 6111‑1 » est remplacée par la référence : « L. 6323‑1 » ; »

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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