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Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177

Sous-Amendement N° 523 à l'amendement N° 289 (Adopté)

Publié le 23 juillet 2018 par : Mme Fabre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l'alinéa 2, substituer à la référence :

« 611‑3 »

la référence :

« 124‑3 ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence :

« 611‑3‑1 »

la référence :

« 124‑3‑1 ».

III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 3.

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement vise à déplacer la codification de cette disposition afin de l'appliquer à tous les établissements d'enseignement supérieur, au chapitre IV du titre II du livre Ier de la première partie du code de l'éducation.

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