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Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177

Amendement N° 61 (Rejeté)

Publié le 21 juillet 2018 par : M. Isaac-Sibille.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 47, insérer l'alinéa suivant :

« 6° Un collège de représentants du Parlement, composé de députés et de sénateurs ; ».

Exposé sommaire :

Les parlementaires ayant pour mission le contrôle d'application de la loi, il apparaît nécessaire que ces derniers puissent exercer cette mission au sein des organismes en charges d'appliquer les textes de lois.

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