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Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177

Amendement N° 63 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 112 343 )

Publié le 21 juillet 2018 par : M. Rolland.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :

« Les référentiels de diplômes et titres à finalité professionnelle peuvent être adaptés en fonction des spécificités de chaque territoire régional, dans des conditions définies par décret en Conseil d'État. »

Exposé sommaire :

Cet amendement, dans un souci de souplesse et d'adaptation, prévoit que les référentiels de diplômes et titres à finalité professionnelle peuvent être adaptés aux caractéristiques et spécificités de chaque territoire régional.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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