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Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177

Amendement N° 64 (Rejeté)

(1 amendement identique : 174 )

Publié le 21 juillet 2018 par : M. Rolland.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant :

« IIIbis. – Dans le cadre notamment de sa capacité à contribuer au financement des formations en alternance, la région peut conclure une convention avec les centres de formation d'apprentis et les lycées professionnels. Cette convention détermine en particulier les modalités financières des relations entre la région et les centres de formation d'apprentis et les lycées professionnels de son territoire. »

Exposé sommaire :

En vertu de l'alinéa 30 de cet article, les régions, dans le cadre de la modulation du coût au contrat, peuvent conclure des conventions d'objectifs et de moyens avec les opérateurs de compétences agissant pour le compte des branches adhérentes. Toutefois, se limiter à ce seul niveau contractuel apparaît insuffisant. Il convient, en effet, dans le cadre de la capacité des régions à contribuer au financement des formations en alternance, que ces dernières puissent également conventionner avec les bénéficiaires finaux que sont les centres de formation d'apprentis et les lycées professionnels.

Tel est l'objet du présent amendement.

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