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Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177

Amendement N° 70 (Rejeté)

Publié le 21 juillet 2018 par : M. Rolland.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 47, insérer l'alinéa suivant :

« Le poste de président et les postes de vice-président du conseil d'administration sont déterminés de manière équilibrée entre les représentants des collèges mentionnés aux 1° à 4°. »

Exposé sommaire :

Afin que la dimension véritablement quadripartite du conseil d'administration de France compétence soit garantie, cet amendement prévoit qu'il y aura un équilibre dans la détermination du poste de président et des postes de vice-président du conseil entre les représentants des collèges de l'État, des régions, des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs.

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