Avenir de la santé — Texte n° 1229

Amendement N° AS15 (Rejeté)

(1 amendement identique : 11 )

Publié le 2 octobre 2018 par : M. Grelier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi l'alinéa 2 :

« Le I de l'article L. 162‑14‑1‑1 du code de la sécurité sociale est abrogé. »

Exposé sommaire :

Correction d'une erreur de référence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.