Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).

Amendement N° 2506 (Retiré)

Publié le 26 septembre 2018 par : M. Raphan, Mme Amadou, Mme Verdier-Jouclas, M. Nadot, M. Morenas, M. Batut, Mme Park, Mme Lazaar, M. Buchou, M. Kokouendo, Mme Gipson, M. Baichère, M. Vignal, Mme Calvez, Mme Leguille-Balloy, Mme Rilhac, Mme Jacqueline Dubois, Mme Khedher, Mme Bureau-Bonnard, M. Bois, Mme Racon-Bouzon, Mme Rossi, M. Mbaye, Mme Rauch, M. Marilossian, M. Chalumeau, Mme Oppelt, M. Cazenove, M. Delpon, M. Simian, Mme Valetta Ardisson, Mme Colboc, Mme Avia, Mme Sarles, M. Thiébaut, M. Paluszkiewicz, M. Sorre.

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Le 2° de l'article 1 de l'ordonnance n° 2005‑722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d'investissement est complété par les mots : « , associations, fondations et fonds de dotation. »

Exposé sommaire :

La capacité d'innovation des entreprises françaises est un facteur essentiel de leur compétitivité. L'innovation joue un rôle majeur dans la croissance économique et la capacité à faire face aux enjeux sociétaux (transformation numérique, transition écologique, vieillissement de la population…).

Elle est indispensable au renouvellement des savoir-faire industriels nationaux, dans un contexte de compétition mondiale. Dans les secteurs de souveraineté, à l'instar de l'aérospatial, du numérique (nanoélectronique, intelligence artificielle, calcul intensif…), ou de l'énergie, des États mettent en place des programmes de soutien ambitieux pour garantir leur indépendance technologique. C'est le cas notamment des États-Unis ou de certains pays d'Asie.

En réponse à ces enjeux, il a été décidé de créer un Fonds pour l'innovation de rupture, d'un montant de dix milliards d'euros, financés par la cession d'actifs de l'État, dont les revenus financeront des dispositifs de soutien à l'innovation, en particulier l'innovation de rupture. Le Fonds pour l'innovation de rupture n'est pas entendu au sens d'un fonds d'investissement régi par les dispositions du code monétaire et financier mais comme un ensemble d'actifs d'un montant de dix milliards d'euros.

Nous préconisons que ce fonds puisse être également alloué aux associations participant à la recherche, au développement ainsi qu'à l'innovation de rupture qu'elle soit économique, sociale ou humaine.

L'objectif de cet amendement est de pouvoir co-financer des projets d'accompagnements via la BPI (projets de recherche, sciences humaines…) permettant une transformation internes des entreprises.

Constat

Les systèmes managériaux les plus répandus amènent à des constats alarmants car ilscréés des dégâts tant sociaux (burn-out, bore-out, brown-out…) qu'économiques.

En synthèse

Ce calcul est basé sur les coûts liés

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