⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions,
les propositions de loi, les rapports et les votes ne peuvent plus être intégrés pour certains depuis plusieurs mois.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).

Amendement N° 857 (Rejeté)

Publié le 24 septembre 2018 par : M. Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, M. Descoeur, M. Fasquelle, M. Gosselin, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Leclerc, M. Le Fur, M. Lorion, M. Masson, M. Parigi, M. Viala, M. Vialay, M. Viry.

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Au début de l'article L. 1253‑8‑1 du code du travail, les mots : « Pour l'application du présent code, à l'exception de sa deuxième partie, » sont supprimés.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à lever le frein des groupements d'employeurs à franchir certains seuils, et permettra aux équipes de gestion des GE de se consacrer pleinement à la création d'emplois durables en CDI.

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