Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 1166C (Rejeté)

(2 amendements identiques : CF488C 332C )

Publié le 2 novembre 2018 par : M. Rudigoz, Mme Brugnera, Mme Dubré-Chirat, M. Colas-Roy, M. Marilossian.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations1 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économiques00
Stratégie économique et fiscale01 000 000
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à maintenir au même niveau qu’en 2018 le montant des dotations budgétaires allouées aux centres techniques industriels (CTI) en 2019.

En effet, ces dotations subissent une baisse constante depuis plusieurs années, l’État privilégiant un financement découlant des taxes affectées, dont le plafond est pourtant prévu en baisse de 10 millions d’euros dans le cadre du PLF 2019 (139,4 M€ pour 2019 contre 149,4M€ dans le cadre du PLF 2018). Certains CTI continuant d’être financés par des dotations budgétaires, il est proposé de ne pas leur infliger la baisse prévue d’un million d’euros en 2019 (8,95M€ pour 2019 contre 9,95M€ dans le cadre du PLF 2018), et ce afin de marquer un geste positif à l’égard de ces organismes essentiels à la promotion des filières industrielles.

Les organismes bénéficiant d’une subvention sont l’Institut français du textile habillement (IFTH), l’Institut français de la mode (IFM), le Centre technique de la teinture et du nettoyage (CTTN), l’Institut technologique Forêt-Cellulose-Bois- Construction-Ameublement (FCBA).

En conséquence, l’action 01 « Définition et mise en oeuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen » du programme 305 « Stratégie économique et fiscale » voit ses crédits diminués d’un million d’euros.

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