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Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 119A (Rejeté)

Publié le 15 octobre 2018 par : M. Descoeur, M. Straumann, M. Bony, M. Kamardine, M. Breton, M. Bazin, M. Saddier, M. Emmanuel Maquet.

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Exposé sommaire :

Le projet de loi de finances entérine la fin du taux réduit de la TICPE pour le gazole non routier. Son resserrement rapporterait près de 900 millions d'euros d'économies, dont environ 400 à 500 millions liés au seul secteur du BTP. Cette annonce brutale va pénaliser encore une fois nombre d'entreprises du secteur qui bénéficient d'un taux réduit pour les camions et engin de chantier, et au premier chef les TPE/PME dans les territoires ruraux. Les marchés et leur prix, étant souvent signés plusieurs mois en avance, elles ne pourront pas répercuter à leurs clients la hausse de coût associée, même en cas d'indexation. C'est donc leur trésorerie, déjà très tendue, qui s'en trouvera écornée. Cette mesure illustre le retour en force de l'écologie punitive pour ce secteur. Il eut été plus judicieux d'équilibrer cette décision par la mise en place d'un dispositif incitant à l'usage de matériels électriques, aujourd'hui très coûteux et pas toujours performants, afin de favoriser l'émergence d'une filière propre.

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