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Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 122A (Non soutenu)

Publié le 15 octobre 2018 par : Mme Bazin-Malgras.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

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Exposé sommaire :

Le GNR est un mélange d'hydrocarbures tracé et coloré en rouge dont l'usage est réservé à des applications industrielles et agricoles. Depuis 2011, son emploi est obligatoire dans l'industrie extractive. Le projet de loi de finances 2019 prévoit de restreindre son utilisation aux seuls exploitants agricoles. Cette mesure impliquerait, au 1er janvier 2019, un triplement de la TICPE pour les industriels, la taxe passant alors de 18,82 euros à 64,76 euros l'hectolitre.

Pour les industries de carrière et matériaux de construction, composées à 80% de PME et TPE, cette augmentation brutale et soudaine serait extrêmement lourde de conséquences, alors même que le secteur se relève d'une crise sans précédent et que la reprise dans le bâtiment est beaucoup plus faible qu'annoncée.

Le coût direct de cette mesure pour les entreprises du secteur est estimé à plus de 100 millions d'euros.

Recevable

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