Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 1268A (Non soutenu)
(24 amendements identiques : CF288A CF290A CF381A CF205A CF26A CF578A CF275A 26A 33A 160A 285A 623A 784A 854A 873A 954A 1094A 1110A 1191A 1279A 1391A 1855A 2215A 2256A )
Publié le 14 octobre 2018 par : M. Naegelen, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 8(A)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent article vise à augmenter les taxes sur les déchets des activités polluantes, notamment sur les traitements par stockage et incinération. Le gouvernement compte sur un effet dissuasif et espère que les solutions de recyclage seront privilégiées par les communes et les entreprises.
Pourtant il est avéré qu'une politique punitive ne constitue pas toujours la politique la plus efficace. Pénaliser davantage les communes et les entreprises n'est pas une solution en soit, d'autant que les tarifs risquent de se répercuter sur les impôts locaux et sur les prix de manière générale.
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