Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 1384C (Rejeté)

(2 amendements identiques : AS19C CF811C )

Publié le 5 novembre 2018 par : M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi5 000 0000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Votre budget pour 2019 prévoit 3 millions d’euros pour la mise en oeuvre du compte personnel d’activité et du compte personnel de formation contre 8 millions l’année dernière. La baisse de ces crédits nous inquiètent quant à la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle et la mise en place de l’appli’ CPA-CPF dont vous vous êtes largement fait le porte parole pendant l’examen du projet de loi avenir professionnel.

C’est pourquoi, pour des raisons constitutionnelles liées à l’application de l’article 40, le groupe Socialistes et apparentés propose d’abonder les crédits de l’action n°2 « Amélioration de l’insertion dans l’emploi par l’adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploie » en réduisant d’autant les crédits de l’action n°9 « Systèmes d’information » du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail ».

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