Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 1402C (Rejeté)

(10 amendements identiques : CF1141C CF1331C CF1054C CF990C CF292C 1252C 2115C 2145C 2167C 2309C )

Publié le 15 novembre 2018 par : M. Masson, M. Aubert, Mme Bassire, M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, M. Leclerc, M. Le Fur, Mme Levy, M. Reiss, M. Sermier, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Vialay, M. Pauget.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

La pression fiscale très lourde et encore aggravée par la politique menée depuis 2017 se double d'une concentration sur un nombre de plus en plus restreint de contribuables. Au-delà de résultats économiques pour le moins non avérés, cette politique, non compensée par un effort sur les dépenses publiques, érode frontalement le consentement à l'impôt de nos concitoyens. Or, le consentement à l'impôt est un élément crucial du pacte social. En outre, il est indissociable d'un système démocratique.

A toutes fins utiles, l'esprit de cet article, symbolique de la politique des premiers de cordées, contrevient à un de nos principes fondamentaux. En effet, il faut rappeler que l'article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 dispose qu' « une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».

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