Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 1437C (Retiré)

Publié le 6 novembre 2018 par : M. Jolivet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables6 500 0000
Aide à l'accès au logement00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat06 500 000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire00
Interventions territoriales de l'État00
Politique de la ville00
TOTAUX6 500 0006 500 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

L'Allocation de Logement Temporaire (ALT1) est versée aux associations logeant de manière temporaire des personnes sans logement ne pouvant être hébergées en centre d'hébergement et de réinsertion sociale. Ses crédits s'établissent à 73,5 millions d'euros. Elle a permis de financer l'accueil de 110 000 personnes en 2014, dont 26 % d'enfants.

Cette allocation vise à accueillir des personnes qui échappent aux dispositifs classiques d'insertion. Elle finance une période de transition entre la rue et l'insertion : ainsi près du tiers des ménages accèdent à un logement ordinaire en sortie de dispositif et 13 % intègrent un CHRS.

Or, l'enveloppe est aujourd'hui trop faible au regard des besoins en accompagnement social des publics accueillis. Une augmentation significative des crédits permettrait d'améliorer le taux d'accompagnement social, favorisant une sortie plus rapide vers le logement ordinaire, ce qui s'inscrit tout à fait dans la logique du plan Logement d'abord.

En conséquence, cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :

- il abonde l'action 12 Hébergement et logement adapté du programme 177 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables à hauteur de 6,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement ;

- il minore l'action 5 Soutien du programme 135 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat à hauteur de 6,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.