Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 1622A (Adopté)

(2 amendements identiques : 2083A 2514A )

Publié le 16 octobre 2018 par : M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – Le II de l'article 61 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 est abrogé.

II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Exposé sommaire :

L'article 61 de la loi de finances rectificative pour 2016 prévoyait l'application, pour l'année 2017, du taux dévolu aux produits de première nécessité (5,5%) aux autotests de dépistage du virus de l'immunodéficience humaine (VIH). La loi de finances pour 2018, en son article 13, a prorogé ce dispositif d'une année, applicable donc jusqu'au 31 décembre 2018. Le présent amendement propose de le pérenniser.

Même si d'importantes avancées ont été réalisées ces dernières années dans le domaine de la lutte contre le VIH à travers, notamment, le développement d'outils de prévention et de traitement, le combat contre cette pandémie reste d'actualité et doit unir le plus grand nombre.

En France, entre 30 000 et 50 000 personnes seraient séropositives sans le savoir. Renforcer le dépistage est urgent pour permettre à ces personnes d'être informées et soignées, mais aussi pour interrompre le cycle de transmission.

Tel est le sens du présent amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.