Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 16D (Adopté)

Publié le 16 novembre 2018 par : le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes01 466 601
Handicap et dépendance0288 988
Égalité entre les femmes et les hommes00
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative01 368 579
TOTAUX03 124 168
SOLDE-3 124 168

Exposé sommaire :

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, le présent amendement procède à une minoration de 3 237 128 € des autorisations d’engagement et de 3 237 128 € des crédits de paiement de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- une minoration de 1 466 601 € en autorisations d’engagement et de 1 466 601 € en crédits de paiement du programme « Inclusion sociale et protection des personnes » ;

- une minoration de 288 988 € en autorisations d’engagement et de 288 988 € en crédits de paiement du programme « Handicap et dépendance » ;

- une minoration de 1 481 539 € en autorisations d’engagement et de 1 481 539 € en crédits de paiement du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » ;

2) Cet amendement vise à tirer les conséquences sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial du 18 juin 2018, concernant d’une part la revalorisation des indemnités kilométriques et d’autre part de la revalorisation des barèmes des frais de nuitée. À cette fin, il convient de majorer de 112 960 € les autorisations d’engagement et de 112 960 € les crédits de paiement de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Ce changement se décompose ainsi :

- majoration de 112 960 € des autorisations d’engagement et de 112 960 € des crédits de paiement du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative ».

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