⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 1783C (Rejeté)

Publié le 9 novembre 2018 par : M. Pradié, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Viry, Mme Boyer, M. Cordier, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Brun, M. Descoeur, M. Dassault, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Lurton, Mme Le Grip, Mme Trastour-Isnart, M. Bony, Mme Levy, M. Minot, M. Thiériot, M. Leclerc, M. Viala, M. Ramadier, M. Saddier, Mme Beauvais, M. Straumann, Mme Lacroute, M. Cherpion, M. Perrut.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève5 441 5980
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale05 441 598
Enseignement technique agricole00
TOTAUX5 441 5985 441 598
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le Gouvernement annonce une augmentation du nombre d’emplois d’AESH (+25 %) mais diminue dans le même temps les crédits alloués à leur formation de plus de 5 millions d’euros. Un choix illogique et irresponsable lorsqu’on sait que le nombre de prescriptions d’aide humaine par les CDAPH n’a fait qu’augmenter ces dernières années (+13,5 % entre 2017 et 2018).

Dès lors, il convient a minima de rétablir le montant alloué à la formation des AESH et des personnels en contrat aidé CUI-PEC chargés de l’aide humaine aux élèves en situation de handicap à son niveau en 2018.

L’augmentation du nombre d’accompagnants ne peut pas se faire au détriment de la qualité de l’accompagnement des élèves.

Le présent amendement vise donc à abonder les crédits de l’action 3, « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap », du programme 230, « Vie de l’élève », de 5 441 598 euros destinés à la formation des AESH et des personnels en contrat aidé CUI-PEC chargés de l’aide humaine aux élèves en situation de handicap. Cette augmentation est compensée par une diminution des crédits de l’action 3, « Communication », du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion