Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 1785C (Rejeté)

Publié le 9 novembre 2018 par : M. Pradié, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Viry, Mme Boyer, M. Cordier, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Brun, M. Descoeur, M. Dassault, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Lurton, Mme Le Grip, Mme Trastour-Isnart, M. Bony, Mme Levy, M. Minot, M. Thiériot, M. Leclerc, M. Viala, M. Ramadier, M. Saddier, Mme Beauvais, M. Straumann, Mme Lacroute, M. Cherpion, M. Perrut.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève8 669 3500
Dont titre 21 742 9860
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale08 669 350
Dont titre 201 742 986
Enseignement technique agricole00
TOTAUX8 669 3508 669 350
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le Gouvernement annonce une augmentation importante du nombre d’emplois d’AESH (+25 %) mais il diminue dans le même temps les crédits alloués à leur formation de plus de 5 millions d’euros. Un choix illogique et irresponsable lorsqu’on sait que le nombre de prescriptions d’aide humaine par les CDAPH n’a fait qu’augmenter ces dernières années (+13,5 % entre 2017 et 2018).

Dès lors, il apparaît comme indispensable d’augmenter le montant alloué à la formation des AESH et des personnels en contrat aidé CUI-PEC chargés de l’aide humaine aux élèves en situation de handicap.

L’augmentation du nombre d’accompagnants ne peut pas se faire au détriment de la qualité de l’accompagnement des élèves.

Le présent amendement vise donc à abonder les crédits de l’action 3, « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap », du programme 230, « Vie de l’élève » de 8 669 350 euros destinés à la formation des AESH et des personnels en contrat aidé CUI-PEC chargés de l’aide humaine aux élèves en situation de handicap, dont 1 742 986 seront consacrés aux dépenses de rémunération des formateurs et 1 484 766 aux dépenses de fonctionnement (fournitures, documentation, location de salle et de matériels, déplacement). Cette augmentation est compensée par une diminution des crédits de l’action 3, « Communication », du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.