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Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 1786C (Rejeté)

Publié le 9 novembre 2018 par : M. Pradié, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Viry, Mme Boyer, M. Cordier, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Brun, M. Descoeur, M. Dassault, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Lurton, Mme Le Grip, Mme Trastour-Isnart, M. Bony, Mme Levy, M. Minot, M. Thiériot, M. Leclerc, M. Viala, M. Ramadier, M. Saddier, Mme Beauvais, M. Straumann, Mme Lacroute, M. Cherpion, M. Perrut.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève148 5000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale0148 500
Enseignement technique agricole00
TOTAUX148 500148 500
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le Gouvernement a fait le choix d’augmenter le nombre d’AESH de presque 25 % en 2019 mais n’a malheureusement pas jugé utile d’augmenter le montant des crédits alloués à leurs frais de déplacement par rapport à 2018.

Ce dernier ne mesure pas les conséquences de ses choix budgétaires. Le présent amendement le fait donc pour lui en augmentant de 13,5 % le montant des crédits alloués aux frais de déplacement des AESH et personnels en CUI-AVS lorsqu’ils exercent dans plusieurs établissements scolaires.

Ceci est d’autant plus important que les mutualisations croissantes entre établissements scolaires, augmentent, de fait, le besoin en frais de déplacement, sans même prendre en compte l’augmentation du nombre d’emplois d’AESH en 2019.

Le présent amendement vise donc à abonder les crédits de l’action 3, « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap », du programme 230, « Vie de l’élève » de 148 500 euros destinés aux frais de déplacement des AESH et des personnels en CUI-AVS lorsqu’ils exercent dans plusieurs établissements scolaires.Cette augmentation est compensée par une diminution des crédits de l’action 3, « Communication », du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».

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