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Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 1818A (Rejeté)

Publié le 15 octobre 2018 par : Mme Pinel, Mme Dubié.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'article 19 supprime le tarif réduit de taxe inférieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier (GNR).

Or, cette suppression ne peut que contribuer à grever fortement les charges des entreprises du bâtiment, notamment celles du gros-oeuvre qui sont utilisatrices des véhicules ou d'engins ayant recours à ce type de carburant.

En effet, l'alignement de la fiscalité GNR sur celle du gazole engendrera une hausse du prix du carburant de plus de 50 centimes d'euros par libre, soit environ une augmentation de 50 %.

Ce sont les TPE du secteur du bâtiment qui vont pâtir de cette mesure, alors qu'il conviendrait de toujours plus les protéger, et ce dans un contexte où le prix du carburants ne cesse d'augmenter.

L'autre impact à prévoir est que les entreprises concernées subiront une hausse de la fiscalité et qu'elles devront par conséquent répercuter cette mesure sur leur maître d'ouvrage. Or, cette répercussion n'est ni immédiate et ni automatique (dans la mesure où une part des contrats n'est pas révisable), amenant ainsi à une nouvelle forte déstabilisation de ces entreprises.

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