⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 1878A (Rejeté)

Publié le 14 octobre 2018 par : M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l'article 4 qui remet en cause l'abattement fiscal Outre-Mer.

L'abattement fiscal Outre-Mer, créé en 1960 pour compenser la cherté de la vie, permet aux contribuables de réduire leur impôt sur le revenu, selon les territoires, de 30% à 40%. L'abaissement des limites de la réduction d'impôt présenté par le Gouvernement au présent article 4 permettra à l'Etat de récupérer 70 millions. Ces millions récupérés doivent financer les mesures du Livret Bleu de l'Outre-mer.

Cependant, le niveau de vie et la démographie des territoires implique que ceux-ci n'auront pas le même niveau de contribution au financement desdites mesures. Ainsi, des territoires dont l'économie est déjà fragile sont mis à la double-peine : auto-financer les mesures qui les concernent tout en perdant de l'argent qui est à l'heure actuelle investi dans l'économie réelle.

La santé de l'économie ultramarine ne peut se permettre une perte de 70 millions d'euros pour abonder un fonds dont on ne connaît ni la répartition par territoire ni l'efficience.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion