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Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 2048A (Rejeté)

Publié le 15 octobre 2018 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

La suppression nette et brutale du tarif réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier vient mettre en péril les secteurs concernés : « les entreprises avec des moteurs stationnaires, les installations et machines utilisées dans la construction, le génie civile et les travaux publics, ainsi que les autres véhicules destinés à une utilisation en dehors des voies ouvertes à la circulation publique ».

Ce changement fiscal soudain est dangereux en ce qu'il implique une augmentation conséquente et brutale pour des secteurs qui se relèvent à peine de la crise économique de 2008.

À défaut de suppression, il serait préférable de proposer une baisse progressive de ce tarif réduit pour tous les secteurs.

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