Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 2231A (Rejeté)
Publié le 17 octobre 2018 par : M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 29(A) (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 49.
Exposé sommaire :
La suppression de l'affectation à France télévision de la taxe sur les opérateurs de communications électroniques est une grosse erreur, à l'heure où l'audiovisuel public nécessite au contraire impérativement de voir son budget revalorisé. La transition numérique que doit entamer l'audiovisuel public ne doit pas pour autant priver les téléspectateurs et téléspectatrices de contenus de qualité, comme l'exigent les missions de service public qui lui incombent. Le Gouvernement doit donner les moyens à France télévision de remplir les missions qui sont les siennes.
Par ailleurs, la transition numérique elle-même nécessitera d'obtenir un budget largement élargi, notamment pour faire l'acquisition des droits que le service public audiovisuel souhaite acquérir et gérer en propre. Les investissements initiaux seront donc une réelle nécessité.
Cette suppression laisse augurer une réforme de l'audiovisuel mortifère pour le secteur, déjà en situation de crise.
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