Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 2355C (Rejeté)

(1 amendement identique : 2117C )

Publié le 14 novembre 2018 par : Mme Lardet, Mme Brulebois, Mme Dubré-Chirat, Mme Mirallès, M. Testé, M. Anato, Mme Degois, M. Delpon, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Haury, Mme Cazarian, Mme Mauborgne, M. Simian, Mme Lenne, M. Matras, M. Besson-Moreau, M. Potterie, Mme Brugnera, M. Kerlogot, Mme Pompili, M. Martin, M. Alauzet, Mme Riotton, M. Pont, M. Daniel.

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Le tableau du troisième alinéa de l'article L. 2333‑30 et du I de l'article L. 2333‑41 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :

« (en euros)

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objectif de changer la catégorie applicable aux auberges de jeunesse en matière de taxe de séjour : actuellement regroupées avec les hébergements non-classés, l'amendement propose de les placer au niveau des chambres d'hôtes, sans que cela ne modifie les barèmes existants.

Pour mémoire, à compter du 1er janvier 2019, le barème de la taxe de séjour voté dans le cadre du PLFR 2017 entrera en vigueur. Pour ce qui est des hébergements en attente de classement ou non classés, le législateur a souhaité instaurer une taxe de séjour proportionnelle au coût de la nuitée

Or les hébergements de jeunes (auberges de jeunesse et centres internationaux de séjours), actuellement regroupés avec les hébergements non-classés, se trouvent, de fait, assujettis à ce pourcentage de la nuitée, dans la mesure où ils ne bénéficient d'aucun classement spécifique Atout France.

De ce fait nous pouvons déjà constater une future augmentation de la taxe de séjour applicable aux auberges de jeunesse sur de nombreuses communes qui pour un grand nombre d'entre elles ont opté pour des taux entre 3 et 5 % pour les établissements non classés.

Il est par ailleurs important de signaler que le classement hôtelier Atout France ne correspond pas à la particularité des auberges de jeunesse (offre d'hébergement collectif qui ne peut être assimilée à une offre d'hébergement hôtelier).

L'idéal serait la mise en place d'un classement Atout France spécifique aux auberges de jeunesse. Toutefois ceci étant une procédure assez longue, il est proposé de manière transitoire de déplacer les auberges de jeunesse dans la catégorie où se trouvent les chambres d'hôtes, limitant ainsi l'impact de l'augmentation de la taxe de séjour pour ces établissements.

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