Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 24D (Adopté)

Publié le 16 novembre 2018 par : le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Provision relative aux rémunérations publiques026 250 227
Dont titre 2026 250 227
Dépenses accidentelles et imprévisibles00
TOTAUX026 250 227
SOLDE-26 250 227

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à tirer les conséquences sur la mission « Crédits non répartis » des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial du 18 juin 2018, concernant d’une part la revalorisation des indemnités kilométriques et d’autre part de la revalorisation des barèmes des frais de nuitée. À cette fin, il est procédé à deux mouvements :

- Les crédits de la dotation « Provision relative aux rémunérations publiques » de la mission « Crédits non répartis » sont augmentés de 20 M€, afin d’ajuster le niveau des crédits à la dernière prévision de dépense des ministères ;

- Il convient de minorer de 46 250 227 € les autorisations d’engagement et de 46 250 227 € les crédits de paiement de la dotation « Provision relative aux rémunérations publiques » de la mission « Crédits non répartis ». Ces crédits sont répartis sur les missions et budgets annexes concernés.

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