Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 25D (Adopté)

Publié le 16 novembre 2018 par : le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables06 948 828
Aide à l'accès au logement00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat02 093 383
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire01 808 153
Interventions territoriales de l'État0139 020
Politique de la ville04 132 165
TOTAUX015 121 549
SOLDE-15 121 549

Exposé sommaire :

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, le présent amendement procède à une minoration de 15 139 019 € des autorisations d’engagement et de 15 139 019 € des crédits de paiement de la mission « Cohésion des territoires ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- une minoration de 6 948 828 € en autorisations d’engagement et de 6 948 828 € en crédits de paiement du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » ;

- une minoration de 2 093 383 € en autorisations d’engagement et de 2 093 383 € en crédits de paiement du programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » ;

- une minoration de 1 825 623 € en autorisations d’engagement et de 1 825 623 € en crédits de paiement du programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » ;

- une minoration de 139 020 € en autorisations d’engagement et de 139 020 € en crédits de paiement du programme « Interventions territoriales de l'État » ;

- une minoration de 4 132 165 € en autorisations d’engagement et de 4 132 165 € en crédits de paiement du programme « Politique de la ville » ;

2) Cet amendement vise à tirer les conséquences sur la mission « Cohésion des territoires » des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial du 18 juin 2018, concernant d’une part la revalorisation des indemnités kilométriques et d’autre part de la revalorisation des barèmes des frais de nuitée. À cette fin, il convient de majorer de 17 470 € les autorisations d’engagement et de 17 470 € les crédits de paiement du programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » ;de la mission « Cohésion des territoires ».

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