Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Sous-Amendement N° 2622C à l'amendement N° 2621C (Retiré avant séance)

(5 amendements identiques : 1393C 2597C 2598C 2605C 2625C )

Publié le 15 novembre 2018 par : M. Bois.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019

Après l'article 55(C)

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org