Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 295C (Rejeté)

(1 amendement identique : AC8C )

Publié le 25 octobre 2018 par : M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines20 000 0000
Création010 000 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture010 000 000
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à transférer des crédits de l’action 01 (« Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant ») du programme « Création » et de l’action 07 (« Fonctions de soutien du Ministère ») du programme « transmission des savoirs et démocratisation de la culture », au bénéfice l’action 09 (« patrimoine archéologique ») du programme « Patrimoines ».

Par cet amendement d’appel, nous souhaitons souligner que les budgets dédiés à l’archéologie préventive sont régulièrement diminués. La cible dans l’indicateur de performance choisi par du nombre de diagnostics et de fouilles est extrêmement faible au regard des objectifs réalisés en 2016. En effet, le gouvernement prévoit que seulement 6 à 8 % des dossiers devront faire l’objet de diagnostics, et que le nombre de fouilles ne doit plus concerner qu’entre 1,5 et 2 %. Or, en 2016, alors même que les budgets en a matière étaient déjà extrêmement contraints, le nombre de dossiers d’aménagement faisant l’objet de diagnostics s’élevait à 10,5 %, et le nombre de fouilles réalisées était déjà très faible (autour de 2,4 %).

Nous considérons qu’il faut valoriser l’action 9 du programme patrimoine, afin d’assurer la pérennité de l’action de l’archéologie préventive, essentielle pour connaître l’histoire de l’humanité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.