Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 316A (Irrecevable)

Publié le 16 octobre 2018 par : M. Daniel, Mme Michel, M. Sommer, M. Leclabart, Mme Granjus, Mme Le Peih, M. Molac, M. Batut, Mme Trisse, Mme Guerel, M. Vignal, M. Morenas, Mme Brugnera, M. Kokouendo.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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